AVIC PUBLIC: RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

AVIS PUBLIC

À TOUTE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

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Procédure d’enregistrement portant sur le Règlement numéro 132-2022  intitulé «Règlement de Lotissement»

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