AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 143-07-2021 DE GESTION CONTRACTUELLE

AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 143-07-2021 DE GESTION CONTRACTUELLE QUI REMPLACE LE RÈGLEMENT 135-02-2011-10 DE GESTION CNTRACTUELLE

Veuillez prendre avis que le 8 juillet 2021 lors de la tenue d’une séance ordinaire, le conseil de la
Municipalité de Frelighsburg a adopté par résolution le règlement 143-07-2021;

Le règlement 143-07-2021 de gestion contractuelle vient remplacer le règlement 135-02-2011-10
de gestion contractuelle.

Une copie du règlement est disponible pour consultation au 2, place de l’Hôtel de Ville, à
Frelighsburg, et copie pourra en être délivrée moyennant paiement des droits exigibles suivant le
tarif prescrit.

DONNÉ À FRELIGHSBURG, CE HUITIÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET DEUX MILLE
VINGT ET UN.

 

Anne Pouleur

Greffière

Secrétaire-trésorière