AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

À TOUT INTÉRESSÉ, DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 124-2010

                                                                                                                                     

Prenez avis que le 7 décembre 2020, dans la salle des délibérations du conseil, à l’hôtel de ville, situé au 2, place de l’hôtel de ville, à compter de 19h se tiendra une séance du conseil municipal de la municipalité de Frelighsburg, au cours de laquelle la demande de dérogation mineure ci-après décrite sera prise en considération par le conseil municipal. Exceptionnellement, cette séance se déroulera à huis clos, la région sociosanitaire de l’Estrie étant au palier d’alerte maximale (zone rouge).

Donc, conformément à la loi, toute personne intéressée pourra s’exprimer relativement à la demande de dérogation mineure.  Pour ce faire, nous invitons toute personne intéressée à transmettre des questions, des observations ou des commentaires, de la façon suivante :

  • En les remettant directement à la Municipalité en les déposant dans la boîte bleue située à la porte d’entrée du bureau de l’Hôtel de l’Hôtel sur laquelle est indiqué « Lettre – Mail », au plus tard le 6 décembre 2020 ; ou
  • En les envoyant à l’adresse courriel : municipalite@frelighsburg.ca au plus tard à 16h le jour de la séance, soit le 7 décembre 2020. Si la séance n’est plus tenue à huis clos, il sera également loisible à toute personne intéressée de se présenter à la séance à l’heure, à la date et à l’adresse ci-haut mentionnée.

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE :

La dérogation mineure vise à rendre conforme l’agrandissement du bâtiment principal avec une marge arrière de 3 mètres, réglementaire aux dispositions du règlement de zonage 124-2010, concernant la disposition relative aux marges de l’annexe B, qui stipule que la marge de recul arrière minimale des bâtiments principaux est de 7,5 mètres.

La dérogation mineure vise à rendre conforme le nombre de cases de stationnement réglementaire aux dispositions du règlement de zonage 124-2010, concernant la disposition de l’article 119 relative au nombre minimal de cases requis pour l’usage commercial de vente au détail d’une case de stationnement par 30 mètres carrés de superficie de plancher. Afin d’être conforme au règlement, 13 cases de stationnement devraient être aménagées alors qu’il y a possibilité d’y implanter 9 cases.

IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ

Adresse : 1, chemin de l’Église

Lot no. 5 896 513 du cadastre du Québec

DONNÉ À FRELIGHSBURG CE VINGT-TROISIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT.

Anne Pouleur

Directrice Générale

Secrétaire-trésorière