AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT ACCORDANT UNE RÉMUNÉRATION AU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT 116-01-2005(21-1)

ACCORDANT UNE RÉMUNÉRATION AU CONSEIL MUNICIPAL

EXERCICE FINANCIER 2021

 

Veuillez prendre avis que le 18 février 2021 lors de la tenue par téléconférence d’une séance spéciale, le conseil de la Municipalité de Frelighsburg a présenté le projet de règlement 116-01-2005(21-1) accordant une rémunération aux membres du conseil municipal;

Le projet de règlement vient modifier la rémunération actuelle du maire et du conseil municipal aux articles 1, 2 et 5 du règlement 116-01-2005(20-1) aux fins :

  • De couvrir l’exercice financier de l’année 2021;
  • De fixer le taux d’indexation de la rémunération des élus municipaux à 1,5% pour l’exercice financier couvrant l’année 2021 selon l’indice des prix à la consommation (IPC) calculé sur une période de douze mois en octobre de l’exercice précédent, de 1% majoré par le conseil municipal à 0,5%;
  • De modifier l’article 4 concernant le montant de la rémunération du conseiller siégeant au sein du comité consultatif d’urbanisme de 50 $ à 75 $;
  • De rétroagir au 1er janvier 2021;
Rémunération 2020 Allocation de dépenses 2020 Allocation de dépenses 2021
Maire 11 225,04 $ 5 612,64 $ 5 696,83 $
Conseil municipal   3 741,84 $ 1 870,80 $ 1 898 86 $

 

Soyez avisé que le projet de règlement 116-2005(21-1) sera présenté pour adoption du conseil municipal, lors de la tenue par téléconférence de la séance ordinaire du lundi 1er mars 2021 à 19h, à l’Hôtel de Ville, situé au 2, place de l’Hôtel de Ville, à Frelighsburg;

Une copie du projet de règlement est disponible pour consultation au 2, place de l’Hôtel de Ville, à Frelighsburg, et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles suivant le tarif prescrit.

 

DONNÉ À FRELIGHSBURG CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN.

 

Anne Pouleur

Greffière

Secrétaire-trésorière