AVIS PUBLICS – MRC Brome-Missisquoi : entrée en vigueur des règlements 01-0123, 02-0223 et 11-1222

 

Prendre note de la publication de ces trois avis publics par la MRC Brome-Missisquoi concernant l’entrée en vigueur des règlements :

 

 

• 01-0123 répartissant les quotes-parts 2023 entre les municipalités;

  Avis public RÈGLEMENT 01-0123 (264.4 KiB)

• 02-0223 modifiant le règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi;

  Avis public RÈGLEMENT 02-0223 (280.5 KiB)

• 11-1222 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi.

  Avis public RÈGLEMENT 11-1222 (265.8 KiB)