CONSULTATION PUBLIQUE À VENIR – RÉVISION DU PLAN ET DES RÉGLEMENTS D’URBANISME

Province de Québec

Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi

Municipalité de Frelighsburg

AVIS PUBLIC

Consultation publique écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement numéro 130-2019 intitulé : « plan d’urbanisme »

Conformément aux articles 109 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lors d’une séance tenue le 1er février 2021, le conseil de la Municipalité de Frelighsburg a adopté par résolution le projet de règlement numéro 130-2019 intitulé : « Plan d’urbanisme ».

Ce règlement a pour objet de remplacer le plan d’urbanisme 123-2010 dans le cadre du processus de révision quinquennale.

Un avis est par la présente donné de la tenue d’une consultation publique entre le 21 février et le 31 mars 2021. Au cours de cette consultation publique écrite, les citoyens sont invités à envoyer leurs commentaires écrits à la Municipalité de Frelighsburg à l’attention du directeur général, Monsieur Sergey Golikov, au plus tard le 31 mars 2021, par courrier ou par courriel : municipalite@frelighsburg.ca

L’assemblée publique virtuelle sera tenue le mardi 23 mars à 19h00 sur une plate-forme numérique. L’hyperlien de la rencontre virtuelle sera disponible sur le site web municipal : www.frelighsburg.ca.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site web de la Municipalité à l’adresse suivante : https://frelighsburg.ca/urbanisme-et-environnement/reglements-durbanisme/

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, voici un résumé du projet de règlement numéro 130-2019 intitulé : « plan d’urbanisme ».

Le nouveau plan d’urbanisme de la municipalité de Frelighsburg compte trois grandes sections :

  1. Le plan d’urbanisme brosse un portrait général de la communauté ainsi qu’une lecture de ses enjeux d’aménagement (Chapitres 1 et 2). Cela se traduit par le pari d’aménagement de la municipalité qui énonce le concept d’organisation spatiale du territoire (Chapitre 3) et les grandes orientations, accompagnées de leurs objectifs et moyens de mise en œuvre (Chapitre 5).
  2. À titre de rappel, le plan d’urbanisme énumère les grandes orientations du territoire régionales issues du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Brome‑Missisquoi (Chapitre 4).
  3. Le plan d’urbanisme présente les principales contraintes et opportunités à l’occupation du territoire : affectations du sol, les réseaux de transport, les zones à protéger / rénover / restaurer, équipements et infrastructures communautaires, etc. (Chapitres 6, 7, 8 et 9).
  4. Finalement, ce plan d’urbanisme est complété par la présentation sommaire des outils particuliers d’urbanisme, soit le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA, Chapitre 10) et le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur central « Noyau villageois ». (Chapitre 12).

 

Donné à Frelighsburg, le 2 février 2021.

 

Sergey Golikov, Directeur général

Province de Québec

Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi

Municipalité de Frelighsburg

AVIS PUBLIC

Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement numéros 131-2021 – 132-2021 – 133-2021 – 134-2021 et 135-2021

Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lors d’une séance tenue le 1er février 2021, le conseil de la Municipalité de Frelighsburg a adopté par résolution les projets de règlement suivants :

  • Projet de règlement numéro 131-2021intitulé : « Règlement de zonage »;
  • Projet de règlement numéro 132-2021 intitulé : « Règlement de lotissement »;
  • Projet de règlement numéro 133-2021 intitulé : « Règlement de construction »;
  • Projet de règlement numéro 134-2021 intitulé » Règlement sur les permis et certificats »
  • Projet de règlement numéro 135-2021 intitulé « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)»

Ces règlements ont pour objet de remplacer les règlements d’urbanisme et tous leurs amendements subséquents dans le cadre du processus de révision quinquennale du plan d’urbanisme.

Un avis est par la présente donné de la tenue d’une consultation publique entre le 21 février et le 31 mars 2021. Au cours de cette consultation publique écrite, les citoyens sont invités à envoyer leurs commentaires à la Municipalité de Frelighsburg à l’attention du directeur général, Monsieur Sergey Golikov, au plus tard le 31 mars 2021, par courrier ou par courriel : municipalite@frelighsburg.ca

Une assemblée publique virtuelle sera tenue le mardi 23 mars à 19h00 sur une plate-forme numérique. L’hyperlien de la rencontre virtuelle sera disponible sur le site web de la municipalité : www.frelighsburg.ca

Ces projets de règlement peuvent être consultés sur le site web de la Municipalité à l’adresse suivante : https://frelighsburg.ca/urbanisme-et-environnement/reglements-durbanisme/

 

Donné à Frelighsburg, le 2 février 2021.

                                                                                                       Sergey Golikov, Directeur général

 

CALENDRIER D’ADOPTION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS SIMULTANÉMENT DANS LE CADRE D’UNE RÉVISION QUINQUENNALE DU PLAN D’URBANISME

PROCÉDURE DATE
PROJETS DE RÈGLEMENT
§  Adoption par résolution des projets de règlement révisant ou remplaçant :

o    Plan d’urbanisme

o    Règlement de zonage

o    Règlement de lotissement

o    Règlement de construction

o    Règlement sur les permis et certificats

o    Règlement sur les PIIA

Séance du conseil municipal

1er février 2021

 

 

 

 

 

 

CONSULTATION PUBLIQUE
§  Avis public annonçant la consultation publique :

o    Plan d’urbanisme

o    Tous les autres règlements d’urbanisme

Affiché le 2 février 2021 sur le site web, devant l’hôtel de ville et au dépanneur de La Place.

Publié les 3, 10 & 17 février 2021 dans le journal Le Guide

Publié les 6, 13 & 20 février 2021 dans le journal La voix de l’Est

§  Consultation publique (écrite)

 

 

§  Assemblée publique virtuelle aux fins de consultation de la population pour l’ensemble des projets de règlement adoptés simultanément.

 

Consultation publique du 21 février au 31 mars 2021

 

Assemblée publique virtuelle le 23 mars 2021 à 19h

 

 

ADOPTION DES RÈGLEMENTS
§  Adoption, avec ou sans changement, des règlements révisant ou remplaçant :

o    Plan d’urbanisme

o    Règlement de zonage

o    Règlement de lotissement

o    Règlement de construction

 

o    Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction

o    Règlement sur les permis et certificats

o    Règlement sur les PIIA

Date prévisionnelle de l’adoption en conseil municipal estimée dans le courant du mois d’avril 2021

 

 

 

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA MRC / APPROBATION PAR LES PERSONNES HABILES À VOTER
§  Délivrance par la MRC du certificat de conformité et entrée en vigueur des règlements suivants :

o    Plan d’urbanisme

o    Règlement de zonage

o    Règlement de lotissement

o    Règlement de construction

o    Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction

o    Règlement sur les permis et certificats

o    Règlement sur les PIIA

 

§  Avis de tenue d’un registre relatif aux règlements :

o    Règlement de zonage

o    Règlement de lotissement

 

§  Tenue du registre relatif aux règlements remplaçant :

o    Règlement de zonage

o    Règlement de lotissement

 

 

 

 

Date prévisionnelle de l’entrée en vigueur estimée entre le mois d’avril 2021 et le mois d’octobre 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

Date prévisionnelle estimée en avril 2021

 

 

 

Date prévisionnelle estimée en avril et mai 2021