DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 124-2010

À TOUT INTÉRESSÉ – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 124-2010

 

                                                                                                                                     

Prenez avis que le 1er juin 2020, se tiendra  dans la salle de délibérations du conseil, à l’Hôtel de Ville, situé au 2, place de l’hôtel de ville, à compter de 19h, une séance du conseil municipal au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure suivante:

 

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE :

 

La dérogation mineure vise à rendre conforme l’opération cadastrale du dossier 30670, minute 4788 avec une marge latérale de 0,89 centimètre, réglementaire aux dispositions  du règlement de zonage 124-2010, concernant la disposition relative aux marges, de l’annexe B, qui stipule que la marge de recul latérale minimale des bâtiments principaux est de 8 mètres.

 

 

IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ

 

Adresse : 5, chemin Garagona

Lot no. 5 896 424 du cadastre du Québec

 

 

 

DONNÉ À FRELIGHSBURG CE QUATORZIÈME JOUR DU MOIS DE MAI DEUX MILLE VINGT.

 

 

 

Anne Pouleur

Directrice Générale

Secrétaire-trésorière