Public Notices

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Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 99 ch. McIntosh363.7 KiB455
Avis public : Adoption du règlement N0 RM 330-2025 concernant la circulation et le stationnement132.4 KiB453
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022335.3 KiB451
Avis public RÈGLEMENT 02-0223280.5 KiB447
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par le projet de règlement 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux176.5 KiB447
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB445
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB444
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- chemin Dunham316.2 KiB444
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 4197.5 KiB444
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 171-01-2025 sur le droit de préemption135.4 KiB444