Avis publics

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Avis public : séance spéciale le 9 janvier 2025138.1 KiB349
Avis public : Séance spéciale - 4 février 2026136.7 KiB151
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB451
Avis public : adoption du règlement 182-03-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 135.6 KiB69
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2021135.5 KiB715
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 171-01-2025 sur le droit de préemption135.4 KiB386
Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB339
Avis public : Adoption du règlement 183-03-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux135.3 KiB90
Avis public : Adoption du règlement 185-04-2026 tarification pour le financement de certains biens et services 135.1 KiB73
Avis public : Adoption du règlement N0 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N0 130-2022134.7 KiB270