FOIRE AUX QUESTIONS - PROJETS DE RÈGLEMENT. RÉSULTAT DU TRAVAIL DE RÉVISION - SEPTEMBRE 2021
RÉSULTAT DU TRAVAIL DE RÉVISION

Rapport Consultation Publique Frelighsburg par BC2
Rapport de consultation publique par BC2

Les documents recueillis lors de la consultation publique

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PROJETS DE RÈGLEMENT
§ Adoption par résolution des projets de règlement révisant ou remplaçant : o 130-2019 Plan d’urbanisme o 131-2021 Règlement de zonage o 132-2021 Règlement de lotissement o 133-2021 Règlement de construction o 134-2021 Règlement sur les permis et certificats o 135-2021 Règlement sur les PIIA	Séance du conseil municipal 1^er février 2021
CONSULTATION PUBLIQUE
§ Avis public annonçant la consultation publique : o Plan d’urbanisme o Tous les autres règlements d’urbanisme	Affiché le 2 février 2021 sur le site web, devant l’hôtel de ville et au dépanneur de La Place. Publié les 3, 10 & 17 février 2021 dans le journal Le Guide Publié les 6, 13 & 20 février 2021 dans le journal La voix de l’Est
§ Consultation publique (écrite)	Consultation publique du 21 février au 31 mars 6 avril 2021
§ Assemblée publique virtuelle aux fins de consultation de la population pour l’ensemble des projets de règlement adoptés simultanément.	Assemblée publique virtuelle le 23 mars 2021 à 19h

TRAVAIL DE RÉVISION

ADOPTION DES RÈGLEMENTS
§ Adoption, avec ou sans changement, des règlements révisant ou remplaçant : o Plan d’urbanisme o Règlement de zonage o Règlement de lotissement o Règlement de construction o Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction o Règlement sur les permis et certificats o Règlement sur les PIIA	Séance spéciale du conseil municipal le 9 décembre 2021
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA MRC
§ Délivrance par la MRC du certificat de conformité et entrée en vigueur des règlements suivants : o Plan d’urbanisme o Règlement de zonage o Règlement de lotissement o Règlement de construction o Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction o Règlement sur les permis et certificats o Règlement sur les PIIA	Date prévisionnelle de l’entrée en vigueur estimée entre le mois d’avril 2021 et le mois d’octobre 2021
APPROBATION PAR LES PERSONNES HABILES À VOTER (Tenue du registre – selon le cas*)
§ Avis de tenue d’un registre relatif aux règlements : o Règlement de zonage o Règlement de lotissement	Date prévisionnelle estimée en avril 2021
§ Tenue du registre relatif aux règlements remplaçant : o Règlement de zonage o Règlement de lotissement	Date prévisionnelle estimée en avril et mai 2021

RÈGLEMENTS (ADOPTÉS LE 9 DÉCEMBRE 2021)

PROJETS DE RÈGLEMENT (ADOPTÉS LE 1ER FÉVRIER 2021)

Document avant après
Comparaison avant-après

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