CAPSULES D’INFORMATION
FAQ

Disponible sous peu

Consultation publique Séance de la consultation publique virtuellePrésentation

*Explication de la « Tenue du registre »

Développement du noyau villageoisDéveloppement rural et de villégiatureMilieu naturel et environnement Votre question / commentaire / proposition

    Prénom *

    Nom *

    Courriel *

    Adresse*

    Votre message

    captcha

    CALENDRIER D’ADOPTION

    Version .pdf

    PROJETS DE RÈGLEMENT
    §  Adoption par résolution des projets de règlement révisant ou remplaçant :

    o    130-2019 Plan d’urbanisme

    o    131-2021 Règlement de zonage

    o    132-2021 Règlement de lotissement

    o    133-2021 Règlement de construction

    o    134-2021 Règlement sur les permis et certificats

    o    135-2021 Règlement sur les PIIA

    Séance du conseil municipal

    1er février 2021

    CONSULTATION PUBLIQUE
    §  Avis public annonçant la consultation publique :

    o    Plan d’urbanisme

    o    Tous les autres règlements d’urbanisme

    Affiché le 2 février 2021 sur le site web, devant l’hôtel de ville et au dépanneur de La Place.

    Publié les 3, 10 & 17 février 2021 dans le journal Le Guide

    Publié les 6, 13 & 20 février 2021 dans le journal La voix de l’Est

    §  Consultation publique (écrite) Consultation publique du 21 février au 31 mars 6 avril 2021
    §  Assemblée publique virtuelle aux fins de consultation de la population pour l’ensemble des projets de règlement adoptés simultanément. Assemblée publique virtuelle le 23 mars 2021 à 19h
    TRAVAIL DE RÉVISION
    ADOPTION DES RÈGLEMENTS
    §  Adoption, avec ou sans changement, des règlements révisant ou remplaçant :

    o    Plan d’urbanisme

    o    Règlement de zonage

    o    Règlement de lotissement

    o    Règlement de construction

     

    o    Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction

    o    Règlement sur les permis et certificats

    o    Règlement sur les PIIA

    Date prévisionnelle de l’adoption en conseil municipal estimée dans le courant du mois d’avril 2021
    CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA MRC
    §  Délivrance par la MRC du certificat de conformité et entrée en vigueur des règlements suivants :

    o    Plan d’urbanisme

    o    Règlement de zonage

    o    Règlement de lotissement

    o    Règlement de construction

    o    Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction

    o    Règlement sur les permis et certificats

    o    Règlement sur les PIIA

    Date prévisionnelle de l’entrée en vigueur estimée entre le mois d’avril 2021 et le mois d’octobre 2021
    APPROBATION PAR LES PERSONNES HABILES À VOTER (Tenue du registre – selon le cas*)
    §  Avis de tenue d’un registre relatif aux règlements :

    o    Règlement de zonage

    o    Règlement de lotissement

    Date prévisionnelle estimée en avril 2021
    §  Tenue du registre relatif aux règlements remplaçant :

    o    Règlement de zonage

    o    Règlement de lotissement

    Date prévisionnelle estimée en avril et mai 2021

    PROJETS DE RÈGLEMENT

    Mot du Conseil
    Mot du Conseil

    Document avant après
    Comparaison avant-après

    -->