Avis publics

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Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 11 Ballerina433.3 KiB65
Avis public : Adoption des prévisions budgétaires 2024308.8 KiB74
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB74
Avis d'appel d'offre : Projet 20231129 : Fourniture et installation d'équipements de traitement d'eau potable215.1 KiB67
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB99
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB60
Avis public : Projet de règlement 09-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement révisé deuxième remplacement229.3 KiB54
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023 concernant l'utilisation de l'eau potable102.3 KiB64
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB99
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022388.9 KiB122