Règlements municipaux
Il est à noter que les règlements ci-publiés pourraient faire l’objet de modifications présentement en vigueur. Nous nous efforçons de publier les dernières modifications, mais des délais peuvent se présenter et doivent être pris en compte. Il est important de vérifier auprès de la Municipalité afin de s’assurer de la faisabilité et de la conformité de tout projet.
Gestion contractuelle
Comités
- 140-03-2019 Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
- 140-03-2019-1 Règlement modifiant le règlement 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme
- 146-03-2022 Règlement établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs
Codes d’éthique et de déontologie
- 139-12-18 Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Frelighsburg
- 145-03-2022 Règlement relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux
Paix, ordre et nuisances
Taxation
Rémunération du conseil municipal
- 116-01-2005(22-1) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- 116-01-2005(22-2) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- 116-01-2005(22-3) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
Autres règlements