Règlements municipaux

Il est à noter que les règlements ci-publiés pourraient faire l’objet de modifications présentement en vigueur. Nous nous efforçons de publier les dernières modifications, mais des délais peuvent se présenter et doivent être pris en compte. Il est important de vérifier auprès de la Municipalité afin de s’assurer de la faisabilité et de la conformité de tout projet.

Gestion contractuelle

• 143-07-2021 Règlement de gestion contractuelle

Comités

• 140-03-2019 Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
• 140-03-2019-1 Règlement modifiant le règlement 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme
• 146-03-2022 Règlement établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs

Codes d’éthique et de déontologie

• 139-12-18 Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Frelighsburg 
• 145-03-2022 Règlement relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux

Paix, ordre et nuisances 

• RM 460-2015 Règlement concernant la paix, l’ordre et les nuisances

Taxation

• 115-02-2022 Règlement décrétant l’imposition des taxes municipales pour l’année 2022

Rémunération du conseil municipal

• 116-01-2005(22-1) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
• 116-01-2005(22-2) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
• 116-01-2005(22-3) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal

Autres règlements

• 85-10-93-1 Règlement venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la Municipalité 
• 147-06-2022 Règlement d’emprunt PAVL – volet redressement