Règlements municipaux
Il est à noter que les règlements ci-publiés pourraient faire l’objet de modifications présentement en vigueur. Nous nous efforçons de publier les dernières modifications, mais des délais peuvent se présenter et doivent être pris en compte. Il est important de vérifier auprès de la Municipalité afin de s’assurer de la faisabilité et de la conformité de tout projet.
Gestion contractuelle
Comités
- Règlement 155-12-2023 modifiant le règlement 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour l’ajout d’un comité consultatif du patrimoine bâti
- 140-03-2019 Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
- 140-03-2019-1 Règlement modifiant le règlement 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme
- 146-03-2022 Règlement établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs
Codes d’éthique et de déontologie
- 139-12-18 Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Frelighsburg
- 145-03-2022 Règlement relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux
Paix, ordre et nuisances
- RM 460-2015 Règlement concernant la paix, l’ordre et les nuisances
- RM 460 règlement concernant la paix l’ordre et les nuisances
- 152-07-2023 Règlement modifiant le règlement 460 concernant la paix l’ordre et les nuisances
Taxation
- 115-02-2023 Règlement de taxation 2023
- 115-02-2022 Règlement décrétant l’imposition des taxes municipales pour l’année 2022
Rémunération du conseil municipal
- 116-2023 Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- 116-01-2005(22-1) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- 116-01-2005(22-2) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- 116-01-2005(22-3) Règlement accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
Autres règlements
- Règlement 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ – PROJET
- 162-08-2024_Projet_règlement_omibus
- 10-1123_Projet de règlement modifiant le shéma d’aménagement et de développement 05-0508
- Règlement 154-10-2023 modifiant le règlement no. 130-2009 décrétant l’imposition d’une taxe 9-1-1
- 134-2023-Projet de règlement visant à modifier le règlement sur les permis et certificats
- Règlement 11-1123 – Modifiant 09-1000 établissant l’endroit, le jour et l’heure des sessions ordinaires et abrogeant le règlement 08-0601
- 85-10-93-1 Règlement venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la Municipalité
- 147-06-2022 Règlement d’emprunt PAVL – volet redressement
- 149-03-2023 Règlement concernant la citation à titre d’immeuble patrimonial de la Bishop Stewart Memorial Church of the Holy Trinity
- 150-03-2023 Règlement concernant la démolittion d’un immeuble
- 151-06-2023 Règlement établissant un programme pour favoriser l’acquisitionde barils de récupération d’eau de pluie
- Réglement 153-09-2023-1 modifiant le règlement 153-09-203 concernant l’utilisation de l’eau potable
- RM 410-2023 Règlement concernant le contrôle des animaux