Règlements municipaux

Il est à noter que les règlements ci-publiés pourraient faire l’objet de modifications présentement en vigueur. Nous nous efforçons de publier les dernières modifications, mais des délais peuvent se présenter et doivent être pris en compte. Il est important de vérifier auprès de la Municipalité afin de s’assurer de la faisabilité et de la conformité de tout projet.

141-03-18 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (PDF)

143-07-2021 Règlement de gestion contractuelle

140-03-2019 Règlement sur le Comité Consultatif d’Urbanisme

139-12-18 Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Frelighsburg 

RM 460-2015 Règlement concernant la paix, l’ordre et les nuisances