Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
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Entrée en vigueur Révision Code éthique et déontologie élus municipaux344.4 KiB864
Entrée En Vigueur Du Règlement Numéro 124-2010-05 Modifiant Le Règlement 124-2010 Intitulé Zonage - Logement Supplémentaire363.2 KiB837
AVIS PUBLIC: ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 145-03-2022 RELATIF À LA RÉVISION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX296.9 KiB589
Entrée en vigueur du Plan d'urbanisme et règlements de Zonage, Lotissement, Construction, Permis et Certificats et PIIA333.7 KiB1118
Élection partielle - Révision de la liste électorale municipale875.4 KiB232
Avis public concernant l’adoption du règlement 140-03-2019-1 modifiant le règlement 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme.306.1 KiB567
Avis public concernant l’adoption du règlement 85-10-93-1 venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la municipalité. 301.6 KiB565
AVIS PUBLIC SÉANCE SPÉCIALE 20 JANVIER 2022250.4 KiB546
AVIS PUBLIC ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2022322.5 KiB607
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement sur le lotissement N0 132-2021331.1 KiB224