AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

À TOUT INTÉRESSÉ, DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 124-2010

 

Prenez avis que le 2 novembre 2020, à l’Hôtel de Ville, situé au 2, place de l’Hôtel de Ville, à compter de 19h, se tiendra à huis clos une séance du conseil municipal.

 

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE :

 

La dérogation mineure vise à rendre conforme la construction d’un caveau en marge avant, réglementaire aux dispositions du règlement de zonage 124-2010, concernant la disposition relative aux constructions accessoires à un usage résidentiel, de l’article 80, qui stipule que les constructions et bâtiments accessoires sont autorisés dans les cours latérales et arrière seulement.

 

IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ

 

Adresse : 218, chemin Pinacle

Lot no. 5 896 832 du cadastre du Québec

 

Les questions ou commentaires doivent être envoyés au plus tard le jour de la tenue de la séance du conseil municipal avant 16h, à l’attention du directeur général adjoint, monsieur Sergey Golikov, par courrier ou par courriel à municipalite@frelighsburg.ca.

 

DONNÉ À FRELIGHSBURG CE QUINZIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT.

 

Anne Pouleur

Directrice Générale

Secrétaire-trésorière