Avis publics

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Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 131-2022 - 5 rue de l'Église431.2 KiB5
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 131-2022 - Lot 6544007453.5 KiB6
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 131-2022 - 96 chemin McIntosh373.8 KiB7
Avis public : Adoption du règlement N0 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N0 130-2022134.7 KiB32
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par une demande de certificat d'autorisation pour l'implantation d'une ferme destinée à l'élevage porcin547.3 KiB51
Avis public : Second projet de règlement N0 174-04-2025 visant à modifier le règlement de zonage N0 131-2022729.7 KiB54
Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB73
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 134-2024 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 134-2021201.9 KiB75
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 166-11-2024 sur la régie interne des séance du conseil de la municipalité de Frelighsburg159.0 KiB76
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 117-04-2024 CONCERNANT L’INSTALLATION DE CANALISATION ET DE PONCEAUX202.5 KiB79