Avis publics

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Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -24-27 ch. de la Mine352.1 KiB269
Avis public : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024500.6 KiB271
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 99 ch. McIntosh363.7 KiB272
Avis public : Adoption du règlement 155-12-2023 sur les règles de constitution et régie interne des comités consultatifs96.5 KiB273
Avis public : Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024417.3 KiB274
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- ch. Richford450.9 KiB274
Avis public : Adoption des prévisions budgétaires 2024308.8 KiB276
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB277
Avis public : Calendrier des séances ordinaires 2024 pour la MRC294.7 KiB278
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -11 Ballerina342.2 KiB280