Avis publics

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Avis public RÈGLEMENT 01-0123264.4 KiB423
Avis public: Adoption du règlement 151-06-2023 établissant un programme pour favoriser l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie68.0 KiB424
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -11 Ballerina342.2 KiB426
Avis public - Appel d'offre prolongation de la conduite d'aqueduc chemin St-Armand2.1 MiB427
Avis public - Adoption du règlement 115-02-2023 décrètant l'imposition des taxes 2023160.0 KiB431
Avis public: Arrêt d'ébullition d'eau348.7 KiB433
Avis public concernant l’adoption du règlement 140-03-2019-1 modifiant le règlement 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme.306.1 KiB434
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB437
Avis public concernant l’adoption du règlement 85-10-93-1 venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la municipalité. 301.6 KiB438
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB438