Avis publics

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Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB446
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB447
AVIS PUBLIC SÉANCE SPÉCIALE 20 JANVIER 2022250.4 KiB450
Avis public: Assemblée de consultation Modification du règlement de zonage 131-2022541.8 KiB452
AVIS PUBLIC: ADOPTION DU RÈGLEMENT 144-2022 ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONSTITUTION ET DE RÉGIE INTERNE DES COMITÉS CONSULTATIFS281.9 KiB453
Appel d'offres public - Émission d'obligations 24 janvier 2023178.7 KiB453
Avis public concernant l’adoption du règlement 85-10-93-1 venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la municipalité. 301.6 KiB454
Avis public : À toute personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité1.1 MiB456
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB457
Procédure d’enregistrement portant sur le Règlement numéro 131-10-2022165.5 KiB461