Avis publics

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Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 131-2022 - 96 chemin McIntosh373.8 KiB42
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - chemin Richford441.1 KiB137
Avis De Levée D'ébullition Préventif De L'eau - 20190708244.2 KiB620
Avis D'ébullition Préventif De L'eau - 20190622333.6 KiB506
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB279
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB243
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB261
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB266
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB279
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB253