Avis publics

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Avis Public - Dépôt De La Troisième Année D'application Du Rôle D'évaluation Foncière 2018-2019-2020 - 20190916433.0 KiB514
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2021135.5 KiB487
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020401.3 KiB572
Avis public : Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024417.3 KiB195
Avis public: Demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 124-2010311.3 KiB369
Avis-public-du-scrutin-2016-05-29735.6 KiB151
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB205
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB224
Avis Public Procédure D'enregistrement Portant Sur Le Règlement Numéro 131-2022 Intitulé Règlement De Zonage1.2 MiB315
Avis Public Procédure D'enregistrement Portant Sur Le Règlement Numéro 132-2022 Intitulé Règlement De Lotissements1.2 MiB318