Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
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Avis public - Dépôt du rôle de perception64.8 KiB198
Depot-troisieme-exercice-role-valuation436.0 KiB158
AVIS PUBLIC ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2022322.5 KiB253
AVIS PUBLIC SÉANCE SPÉCIALE 20 JANVIER 2022250.4 KiB204
Avis public concernant l’adoption du règlement 85-10-93-1 venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la municipalité. 301.6 KiB205
Avis public concernant l’adoption du règlement 140-03-2019-1 modifiant le règlement 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme.306.1 KiB207
Élection partielle - Révision de la liste électorale municipale875.4 KiB140
Entrée en vigueur du Plan d'urbanisme et règlements de Zonage, Lotissement, Construction, Permis et Certificats et PIIA333.7 KiB618
AVIS PUBLIC: ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 145-03-2022 RELATIF À LA RÉVISION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX296.9 KiB208
Entrée En Vigueur Du Règlement Numéro 124-2010-05 Modifiant Le Règlement 124-2010 Intitulé Zonage - Logement Supplémentaire363.2 KiB379