Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023 concernant l'utilisation de l'eau potable102.3 KiB170
Avis public : Adoption des prévisions budgétaires 2024308.8 KiB185
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 11 Ballerina433.3 KiB163
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 96 chemin du Verger-Modèle346.1 KiB194
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 99 ch. McIntosh363.7 KiB173
Avis d'appel d'offres : Projet 20231129 - Fourniture et installation d'équipements de traitement d'eau potable295.4 KiB227
Avis public : Calendrier des séances ordinaires 2024 pour la MRC294.7 KiB202
Avis public : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024500.6 KiB169
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023-1 visant à modifier le règlement 153-09-2013 portant sur l'utilisation de l'eau potable128.7 KiB186
Avis public : Adoption du règlement RM410-2023 portant sur le contrôle des animaux96.3 KiB191