Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
AVIS PUBLIC : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025176.2 KiB88
Avis public : séance spéciale le 9 janvier 2025138.1 KiB86
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 167-11-2024 sur la gestion contractuelle de la municipalité de Frelighsburg199.5 KiB84
AVIS PUBLIC : Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011177.7 KiB82
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour modifier la composition du comité consultatif société133.4 KiB79
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 117-04-2024 CONCERNANT L’INSTALLATION DE CANALISATION ET DE PONCEAUX202.5 KiB78
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 134-2024 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 134-2021201.9 KiB74
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 166-11-2024 sur la régie interne des séance du conseil de la municipalité de Frelighsburg159.0 KiB73
Avis Public : Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N° 130-2022155.0 KiB61
Avis public: Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 174-04-2025 visant à modifier le règlement de zonage N° 131-20222.4 MiB59