Avis publics

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Avis-public-regl -158-03-2024226.2 KiB114
Avis public : Coupure d'eau et ébullition, vendredi 27 décembre 2024162.2 KiB112
Avis public : séance spéciale le 9 janvier 2025138.1 KiB110
Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB108
AVIS PUBLIC : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2025176.2 KiB106
AVIS PUBLIC : Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011177.7 KiB104
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour modifier la composition du comité consultatif société133.4 KiB99
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 167-11-2024 sur la gestion contractuelle de la municipalité de Frelighsburg199.5 KiB97
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 117-04-2024 CONCERNANT L’INSTALLATION DE CANALISATION ET DE PONCEAUX202.5 KiB95
ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 134-2024 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO 134-2021201.9 KiB92