Avis publics

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Avis public : Adoption du règlement 183-03-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux135.3 KiB50
Avis public : Adoption du règlement 184-03-2026 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs134.2 KiB47
Avis public : Séance spéciale - 15 avril 2026210.1 KiB42
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement sur le lotissement N0 132-2021331.1 KiB32
Avis public : Adoption du règlement 185-04-2026 tarification pour le financement de certains biens et services 135.1 KiB17
Avis public : adoption du règlement 182-03-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 135.6 KiB16
Avis public : assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement 187-05-2026 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux132.9 KiB15
Avis Public - Séance spéciale 25 mai314.4 KiB10
Avis public séance spéciale du 27 mai 139.3 KiB8
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement sur le lotissement numéro 132-20211.1 MiB7