Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
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Adoption Du Règlement 07-0418 Concernant Les Modalités De Publication Des Avis Publics De La MRC Brome-Missisquoi355.3 KiB545
Adoption Du Règlement 06-0418 Concernant La Gestion Contractuelle333.2 KiB723
Adoption Des Prévisions Bugétaires 2019310.4 KiB528
APPEL D'OFFRES PUBLIC - PROJET N° 20240821 FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS 433.4 KiB142
22-08-22 Séance Spéciale 24 Août 202267.3 KiB350
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par une demande de certificat d'autorisation pour l'implantation d'une ferme destinée à l'élevage porcin547.3 KiB12
Avis public : Adoption du règlement N0 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N0 130-2022134.7 KiB12
Avis public: Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 174-04-2025 visant à modifier le règlement de zonage N° 131-20222.4 MiB48
Avis Public : Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N° 130-2022155.0 KiB52
Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB44