Avis publics

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Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB136
Avis public : Vente pour défaut de paiement de l'immeuble de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes187.3 KiB237
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE TOUS RELG SAUF PU186.8 KiB575
Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement 150-03-2023181.7 KiB232
Avis public : Adoption du règlemet No 165-10-2024 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Frelighsburg180.3 KiB22
Appel d'offres public - Émission d'obligations 24 janvier 2023178.7 KiB210
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par le projet de règlement 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux176.5 KiB59
AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES ET OCCUPANTS D'ENTREPRISE170.8 KiB295
APPEL D’OFFRES - ENTRETIEN D’HIVER COUVRANT LE DÉNEIGEMENT ET LE DÉGLAÇAGE DES CHEMINS DE LA MUNICIPALITÉ DE FRELIGHSBURG POUR LES ANNÉES 2021-2025168.7 KiB349
Procédure d’enregistrement portant sur le Règlement numéro 131-10-2022165.5 KiB225