Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
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Avis public - Assemblée de consultation projet de règlement 149-03-2023163.6 KiB469
Avis public - Adoption du règlement 116-2023 concernant la rémunération des membres du conseil municipal162.7 KiB479
Avis public : Coupure d'eau et ébullition, vendredi 27 décembre 2024162.2 KiB142
Avis public: Séance spéciale 16 décembre 2024161.2 KiB152
Avis public - Adoption du règlement 115-02-2023 décrètant l'imposition des taxes 2023160.0 KiB344
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 166-11-2024 sur la régie interne des séance du conseil de la municipalité de Frelighsburg159.0 KiB120
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE PLAN D'URBANISME158.6 KiB780
2022-11-15 Avis Public à La Comm Muni156.8 KiB370
Avis public : Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 161-06-2024 modifiant le règlement de construction 133-2021 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour)156.3 KiB218
Avis Public : Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N° 130-2022155.0 KiB154