Avis publics

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Avis public : Adoption du règlement 184-03-2026 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs134.2 KiB20
Avis public : Adoption du règlement N0 179-11-2025 visant à modifier le règlement sur les permis et certificats N0 134-2021134.1 KiB55
Avis public : Adoption du règlement 161-06-2024 relatif à l'oubligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et modifiant le règlement de construction 133-2021134.1 KiB281
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB436
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d'emprunt No 135-01-2011133.8 KiB417
Avis public : Demande de démolition - 126 ch. Verger-Modèle133.8 KiB441
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 116-2025 accordant une rénumération aux membres du conseil municipal133.6 KiB381
avis public : adoption du règlement n0 178-09-2025 relatif à l'occupation du domaine public133.6 KiB113
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour modifier la composition du comité consultatif société133.4 KiB274
Avis public : Adoption du règlement N0 180-02-2026 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'annéee 2026133.1 KiB67