Avis publics

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Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB440
Avis public : adoption du règlement 182-03-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 135.6 KiB30
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2021135.5 KiB702
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 171-01-2025 sur le droit de préemption135.4 KiB373
Avis public : Adoption du règlement N° 172-03-2025 concernant l'augmentation du fond de roulement au moyen de l'affectation d'une partie du surplus accumulé135.3 KiB325
Avis public : Adoption du règlement 183-03-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux135.3 KiB64
Avis public : Adoption du règlement 185-04-2026 tarification pour le financement de certains biens et services 135.1 KiB31
Avis public : Adoption du règlement N0 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N0 130-2022134.7 KiB259
Avis public : Adoption du règlement 184-03-2026 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs134.2 KiB54
Avis public : Adoption du règlement N0 179-11-2025 visant à modifier le règlement sur les permis et certificats N0 134-2021134.1 KiB99