Avis publics

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Adoption Du Règlement 07-0418 Concernant Les Modalités De Publication Des Avis Publics De La MRC Brome-Missisquoi355.3 KiB257
Adoption du Règlement 115-02-2019 décrétant l'imposition des taxes municipales 2019299.2 KiB214
Adoption Du Règlement 116-01-2005(19-1) Accordant Une Rémunération Aux Membres Du Conseil465.6 KiB211
Adoption Du Règlement 116-01-2005(19-1) Accordant Une Rémunération Aux Membres Du Conseil338.9 KiB302
Adoption Du Règlement 139-12-18 Code D'éthique Et Déontologie Employés Municipalité397.5 KiB221
Adoption Du Règlement 140-03-2019 Sur Le Comité Consultatif D'urbanisme307.8 KiB223
Adoption Du Règlement 141-04-19 Relatif à L'élargissement Des Pouvoirs Et Obligations Du Directeur Général333.7 KiB202
AVIS PUBLIC: ADOPTION DU RÈGLEMENT 144-2022 ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONSTITUTION ET DE RÉGIE INTERNE DES COMITÉS CONSULTATIFS281.9 KiB40
Adoption du Règlement RM 410 concernant la circulation des animaux316.4 KiB280
Adoption Du Règlement RM 460-2018 Concernant La Paix, L'ordre Et Les Nuisances433.9 KiB210