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18 juillet 2025

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Avis publics

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Avis Public Concernant La Promulgation Des Règlements D'urbanisme # 130-2022,131-2022, 132-2022, 133-2021, 134-2021, 135-2021 Et Résumé Du Plan D'urbanisme498.4 KiB356
Avis public : Vente pour défaut de paiement de l'immeuble de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes187.3 KiB364
2022-06-09 Adoption Règlement 147-06-22398.4 KiB365
2022-06-07 Adoption Règlement 116-01-2005 (22-3)324.6 KiB366
avis public concernant l'adoption budgétaire 202354.2 KiB367
Avis public concernant l’adoption du projet de règlement 116-01-2005(22-2) accordant une rémunération du conseil municipal375.8 KiB368
AVIS PUBLIC ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2022322.5 KiB371
22-08-22 Séance Spéciale 24 Août 202267.3 KiB371
Séance Spéciale 23 Février 202289.3 KiB372
2021-12-06-derogation-mineure-25-chouettes100.5 KiB374
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