Gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle
Formuler une plainte envers un organisme public
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
Formulaire de plainte adressée à un organisme public
Pour obtenir de plus amples informations à propos du traitement des plaintes, veuillez-vous rendre sur le site de l’Autorité des marchés publics.
Contrats adjugés d’une valeur de plus de 25 000$
Pour consulter le rapport des contrats octroyés par la municipalité de Frelighsburg qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $,
veuillez vous rendre sur le Système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec.
Contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$
2024 (à venir)
Rapport annuel sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle
2024 (à venir)