Règlements municipaux
Il est à noter que les règlements ci-publiés pourraient faire l’objet de modifications présentement en vigueur. Nous nous efforçons de publier les dernières modifications, mais des délais peuvent se présenter et doivent être pris en compte. Il est important de vérifier auprès de la Municipalité afin de s’assurer de la faisabilité et de la conformité de tout projet.
Projets de règlements
- Projet de règlement No 168-12-2024 autorisant le remplacement de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville
- Projet de règlement No 169-12-2024 modifiant le règlement 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour modifier la composition du comité consultatif société
- Projet de règlement No 170-12-2024 amendant le règlement d’emprunt No 135-01-2011
Gestion contractuelle
Comités
- Règlement No 155-12-2023 modifiant le règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs pour l’ajout d’un comité consultatif du patrimoine bâti
- Règlement No 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme
- Règlement No 140-03-2019-1 modifiant le règlement No 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme
- Règlement No 146-03-2022 établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs
Codes d’éthique et de déontologie
- Règlement No 139-12-18 Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Frelighsburg
- Règlement No 145-03-2022 relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux
Paix, ordre et nuisances
- Règlement No RM 460 concernant la paix l’ordre et les nuisances
- Règlement No 152-07-2023 modifiant le règlement 460 concernant la paix l’ordre et les nuisances
Taxation
- Règlement No 115-02-2024 décrétant l’imposition des taxes municipales pour l’année 2024
- Règlement No 115-02-2023 décrétant l’imposition des taxes municipales pour l’année 2023
- Règlement No 115-02-2022 décrétant l’imposition des taxes municipales pour l’année 2022
Rémunération du conseil municipal
- Règlement No 116-2024 accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- Règlement No 116-2023 accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- Règlement No 116-01-2005(22-1) accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- Règlement No 116-01-2005(22-2) accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
- Règlement No 116-01-2005(22-3) accordant une rémunération aux membres du conseil municipal
Règlements d’emprunt
- Règlement No 160-04-2024-1 décrétant un emprunt de 755 000 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe
- Règlement No 159-04-2024-1 décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 600 000 $ (Parapluie)
- Règlement No 158-03-2024-1 décrétant une dépense et un emprunt de 4 340 000$ afin de financer l’intégralité des travaux de réfection de l’église Bishop Stewart Memorial dans le cadre du Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux de CPRQ – Volet 2 – Dossier No Q23R06A-934.02 MU V2
- Règlement No 157-03-2024-1 décrétant une dépense de 795 000 $ et un emprunt de 345 000 $ afin de financer les travaux de restauration des trois bâtiments municipaux admis au programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) – Volet B – Réf. 535154, en particulier les vitraux de l’église Bishop Stewart Memorial, toiture de l’hôtel de ville et d’autres réparations intérieures
- Règlement No 147-06-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 085 052.74 $ pour les travaux de voirie et de pavage sur les chemins du Lac-Selby, Pinacle et Spencer dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – volet redressement – Dossier No GRH66432, GCO 20211026-19
Autres règlements
- Projet de règlement No 166-11-24 sur la régie interne des séances du Conseil de la municipalité de Frelighsburg
- Règlement No 165-10-2024 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Frelighsburg
- Règlement No 117-04-2024 concernant l’installation de canalsation et de ponceaux
- Règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$
- Règlement No 154-10-2023 modifiant le règlement No 130-2009 décrétant l’imposition d’une taxe 9-1-1
- Règlement No 85-10-93-1 venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la Municipalité
- Règlement No 153-09-2023-1 modifiant le règlement No 153-09-203 concernant l’utilisation de l’eau potable
- Règlement No RM 410-2023 Règlement concernant le contrôle des animaux
- Règlement No 151-06-2023 établissant un programme pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie