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9 juin 2025

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Règlements d’urbanisme

Règlements d’urbanisme

Règlement No 150-03-2023 concernant la démolition d’un immeuble

Règlement relatif au plan d’urbanisme No 130-2022

Règlement No 173-04-2025 visant à modifier le plan d’urbanisme

Règlement No 114-04-96 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la municipalité de Frelighsburg

Règlement exigeant la production de plans d’aménagement d’ensemble

Règlement 135-2021 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

      • Annexe 1 – Guide architectural
      • Annexe 2 – Inventaire photographique 

Règlement No 134-2021 sur les permis et certificats

Règlement No 133-2021 de construction

Règlement No 132-2021 de lotissement

Règlement No 131-2022 de zonage

      • Annexe B – Grilles d’usage
      • Annexe C – Plan de zonage

Règlement No 128-2010 sur les conditions d’émission de permis de construction

 

Projets de règlement

Projet de règlement No 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement No 174-04-2025 visant à modifier le règlement de zonage No 131-2022

 

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