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25 juin 2022

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Règlements d’urbanisme

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
126-2010 Règlement Construction481.4 KiB198
127-2010 Règlement Permis Et Certificats891.3 KiB131
128-2010 Conditions D'émission De Permis205.2 KiB111
03-0513 - Règlement régissant l'implantation de résidences dans les Ilôts déstructurés446.6 KiB886
127-11-2016 Reglement Modifiant Permis Et Certificats (REGES)181.6 KiB826
126-11-2016 Reglement Modifiant Construction (REGES)142.5 KiB813
125-11-2016 Reglement Modifiant Lotissement (REGES)126.8 KiB758
124-11-2016 Reglement Modifiant Zonage (REGES)262.0 KiB785
123-11-2016 Reglement Modifiant Plan Durbanisme (REGES)144.0 KiB827
116-11-2016 Reglement Modifiant PIIA (REGES)187.6 KiB727
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  • Téléc. : 450-298-5557
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