Avis publics

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Avis public : Projet de règlement 09-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement révisé deuxième remplacement229.3 KiB208
Avis public : Levée d'arrêt d'ébullition d'eau122.9 KiB211
Avis public : Séance spéciale- 26 juin 2024238.1 KiB214
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- 65 ch. Pinacle297.6 KiB218
Adoption Reglement Mrc Bm Repartition Quotes-parts 2017pdf333.6 KiB218
Avis public : Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 161-06-2024 modifiant le règlement de construction 133-2021 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour)156.3 KiB221
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 168-12-2024 autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville206.9 KiB225
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB228
Avis public : Adoption du règlement N0 RM 330-2025 concernant la circulation et le stationnement132.4 KiB235
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 116-2025 accordant une rénumération aux membres du conseil municipal133.6 KiB237