Avis publics

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Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022479.0 KiB281
Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur250.2 KiB288
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB290
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022388.9 KiB290
Avis public RÈGLEMENT 02-0223280.5 KiB291
Avis public: Avis de promulgation du règlement 115-02-2024 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2024129.8 KiB291
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB293
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-ch. Pinacle248.7 KiB294
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB294
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 96 chemin du Verger-Modèle346.1 KiB295