Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
Avis public : Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2024417.3 KiB97
Avis public: Demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 124-2010311.3 KiB244
Avis-public-du-scrutin-2016-05-29735.6 KiB132
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB78
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB121
Avis Public Procédure D'enregistrement Portant Sur Le Règlement Numéro 131-2022 Intitulé Règlement De Zonage1.2 MiB207
Avis Public Procédure D'enregistrement Portant Sur Le Règlement Numéro 132-2022 Intitulé Règlement De Lotissements1.2 MiB218
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÉGLEMENT RÉMUNÉRATION CONSEIL MUNICIPAL 202190.7 KiB377
Avis Public - Rapport Financier Frelighsburg 31122019913.6 KiB815
AVIS PUBLIC ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT 116-01-2005(22-1) ACCORDANT UNE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL410.5 KiB203