Avis publics

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Avis public concernant l’adoption du règlement 85-10-93-1 venant abroger le règlement 85-10-93 décrétant les jours et les heures d’ouverture du bureau de la municipalité. 301.6 KiB343
Avis public concernant l’adoption du règlement 140-03-2019-1 modifiant le règlement 140-03-2019 sur le comité consultatif d’urbanisme.306.1 KiB351
Élection partielle - Révision de la liste électorale municipale875.4 KiB163
Entrée en vigueur du Plan d'urbanisme et règlements de Zonage, Lotissement, Construction, Permis et Certificats et PIIA333.7 KiB807
AVIS PUBLIC: ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 145-03-2022 RELATIF À LA RÉVISION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX296.9 KiB368
Entrée En Vigueur Du Règlement Numéro 124-2010-05 Modifiant Le Règlement 124-2010 Intitulé Zonage - Logement Supplémentaire363.2 KiB531
Entrée en vigueur Révision Code éthique et déontologie élus municipaux344.4 KiB603
Lection-partielle-rvision-de-la-liste-lectorale-municipale875.4 KiB175
Modication du Règlement de construction 126-2010648.7 KiB606
Modification calendrier séances du conseil municipal470.9 KiB724