Avis publics

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Avis public : Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 161-06-2024 modifiant le règlement de construction 133-2021 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour)156.3 KiB24
22-08-22 Séance Spéciale 24 Août 202267.3 KiB215
Adoption Des Prévisions Bugétaires 2019310.4 KiB412
Adoption Du Règlement 06-0418 Concernant La Gestion Contractuelle333.2 KiB566
Adoption Du Règlement 07-0418 Concernant Les Modalités De Publication Des Avis Publics De La MRC Brome-Missisquoi355.3 KiB429
Adoption du Règlement 115-02-2019 décrétant l'imposition des taxes municipales 2019299.2 KiB373
Adoption Du Règlement 116-01-2005(19-1) Accordant Une Rémunération Aux Membres Du Conseil465.6 KiB390
Adoption Du Règlement 116-01-2005(19-1) Accordant Une Rémunération Aux Membres Du Conseil338.9 KiB485
Adoption Du Règlement 139-12-18 Code D'éthique Et Déontologie Employés Municipalité397.5 KiB393
Adoption Du Règlement 140-03-2019 Sur Le Comité Consultatif D'urbanisme307.8 KiB416