Avis publics

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AVIS PUBLIC ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR L'ANNÉE 2022505.0 KiB260
AVIS PUBLIC - ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020268.8 KiB328
Avis Public - Adoption Calendrier Des Séances Du Conseil 2021 - 0712202024.3 KiB368
Avis Public à Toute Personne Habiletée à Voter: Plan d'Urbanisme578.6 KiB220
Avis public : À toute personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité1.1 MiB45
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB98
Avis public: Adoption du règlement 150-03-2023 concernant la démolition d'immeuble135.7 KiB127
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB127
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonade 131-2022252.4 KiB67
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB96