Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 99 ch. McIntosh363.7 KiB175
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 96 chemin du Verger-Modèle346.1 KiB196
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 11 Ballerina433.3 KiB165
Avis public : Adoption des prévisions budgétaires 2024308.8 KiB187
Avis public: Demande de démolition au 96 Verger-Modèle295.2 KiB194
Avis d'appel d'offre : Projet 20231129 : Fourniture et installation d'équipements de traitement d'eau potable215.1 KiB182
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB235
Avis public : Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes189.8 KiB204
Avis public : Projet de règlement 09-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement révisé deuxième remplacement229.3 KiB153
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023 concernant l'utilisation de l'eau potable102.3 KiB171