Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
Avis public : Adoption du règlement N° 192-10-2026 modifiant le règlement N° 134-2021 sur l'émission des permis et certificats afin d'ajouter un tarif de base applicable aux certificats d'autorisation pour l'abattage d'arbres 107.2 KiB18
Avis public : Adoption du règlement 191-09-2026 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses 98.2 KiB75
Avis public : Adoption du règlement 190-09-2026 sur la sécurité incendie118.4 KiB71
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement sur le lotissement numéro 132-20212.0 MiB103
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement sur le zonage numéro 131-20222.6 MiB90
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement sur le zonage numéro 131-20221.2 MiB91
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement sur le lotissement numéros 132-2021639.0 KiB169
Avis public : Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal83.7 KiB188
Avis Public : Adoption du règlement 187-05-2026 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux 370.5 KiB360
RÈGLEMENT No 187-05-2026 CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX594.3 KiB320