Avis publics

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Avis public : Adoption du règlement 155-12-2023 sur les règles de constitution et régie interne des comités consultatifs96.5 KiB83
Avis public : Adoption du règlement RM410-2023 portant sur le contrôle des animaux96.3 KiB94
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023-1 visant à modifier le règlement 153-09-2013 portant sur l'utilisation de l'eau potable128.7 KiB89
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-ch. Pinacle248.7 KiB116
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -11 Ballerina342.2 KiB77
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -24-27 ch. de la Mine352.1 KiB66
Avis public : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024500.6 KiB76
Avis public : Calendrier des séances ordinaires 2024 pour la MRC294.7 KiB103
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB85
Avis d'appel d'offres : Projet 20231129 - Fourniture et installation d'équipements de traitement d'eau potable295.4 KiB105