Avis publics

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AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 166-11-2024 sur la régie interne des séance du conseil de la municipalité de Frelighsburg159.0 KiB43
Avis public : Adoption du règlemet No 165-10-2024 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Frelighsburg180.3 KiB76
Avis public : Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement No 162-08-20245.2 MiB98
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB101
Avis public : Coupure d'eau et ébullition secteur Nord du pont370.5 KiB111
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par le projet de règlement 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux176.5 KiB102
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 6197.5 KiB95
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 5197.5 KiB112
2024-09-26-avis Assemblee Publique Omnibus 4197.5 KiB98
Assemblée publique de consultation : Aux perosnne intéressées par le projet de règlement omnibus 162-08-2024 visant à modifier le règlement de zonage 131-2022, le règlement de lotissement 132-2022, le règlement de construction 1197.5 KiB85