Avis publics

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Avis public : Adoption du règlement 155-12-2023 sur les règles de constitution et régie interne des comités consultatifs96.5 KiB355
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022479.0 KiB355
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB355
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023 concernant l'utilisation de l'eau potable102.3 KiB355
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -24-27 ch. de la Mine352.1 KiB354
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB354
Avis public : Calendrier des séances ordinaires 2024 pour la MRC294.7 KiB353
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- ch. Richford450.9 KiB353
Avis public : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024500.6 KiB351
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 99 ch. McIntosh363.7 KiB350