Public Notices

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Avis public : Calendrier des séances ordinaires 2024 pour la MRC294.7 KiB393
Avis public : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur250.2 KiB390
Avis public: Avis de promulgation du règlement 115-02-2024 décrétant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2024129.8 KiB386
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 168-12-2024 autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville206.9 KiB383
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 116-2025 accordant une rénumération aux membres du conseil municipal133.6 KiB383
AVIS PUBLIC : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 198.5 KiB382
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB381
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 -24-27 ch. de la Mine352.1 KiB381
Avis public RÈGLEMENT 02-0223280.5 KiB380
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022388.9 KiB380