Avis publics

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Avis public RÈGLEMENT 02-0223280.5 KiB379
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022- ch. Richford450.9 KiB379
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022479.0 KiB377
Avis public : Adoption du règlement 157-03-2024-1décrétant une dépense de 795 000$ et un emprunt de 345 000$ afin de financer les travaux de restauration des trois bâtiments municipaux admis au programme (PSMMPI)210.1 KiB377
Avis public : Demande de démolition - 74 abbott' Corner318.6 KiB376
Avis public : Adoption du calendrier des séances ordinaires pour l'année 2024500.6 KiB375
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022 - 99 ch. McIntosh363.7 KiB374
Avis public : Adoption du règlement No 163-09-2024 établissant un taux de droit de mutaion applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000$101.5 KiB374
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB371
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-rue de l'église280.4 KiB369