Public Notices

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Avis public : Adoption du règlement No 176-06-2025 concernant les limites de vitesse sur le réseau routier municipal de Frelighsburg89.4 KiB521
Avis public : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022-ch. Pinacle248.7 KiB517
Avis public : Adoption du règlement NO.154-10-2023 modifiant le règlement NO.130-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-169.2 KiB516
Assemblée publique de consultation : Aux personnes intéressées par le projet de règlement 164-09-2024 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux176.5 KiB516
Avis public : Demande de démolition - 74 abbott' Corner318.6 KiB515
Avis public RÈGLEMENT 01-0123264.4 KiB513
Avis public : Adoption du règlement 155-12-2023 sur les règles de constitution et régie interne des comités consultatifs96.5 KiB513
Avis public : Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi258.9 KiB512
Avis public : Adoption du règlement RM410-2023 portant sur le contrôle des animaux96.3 KiB512
Avis public RÈGLEMENT 02-0223280.5 KiB506