Avis publics

NameNom SizeTaille HitsConsultations
NameNomSizeTailleHitsConsultations
Avis public - Adoption du règlement 115-02-2023 décrètant l'imposition des taxes 2023160.0 KiB504
Avis public : Dépôt du rôle général de perception pour l'exercice financier 2026159.9 KiB200
Avis public: Dépôt du rôle159.8 KiB325
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 166-11-2024 sur la régie interne des séance du conseil de la municipalité de Frelighsburg159.0 KiB353
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE PLAN D'URBANISME158.6 KiB987
2022-11-15 Avis Public à La Comm Muni156.8 KiB578
Avis public : Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 161-06-2024 modifiant le règlement de construction 133-2021 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour)156.3 KiB429
Avis Public : Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N° 130-2022155.0 KiB433
Avis public : Projet de règlement N0 183-03-26 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux155.0 KiB166
Séance Spéciale 18 Mai 2022153.0 KiB693