Public Notices

NameNom SizeTaille HitsConsultations
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Avis public : Dépôt du rôle général de perception pour l'exercice financier 2026159.9 KiB131
Avis public: Dépôt du rôle159.8 KiB259
AVIS PUBLIC : Adoption du règlement No 166-11-2024 sur la régie interne des séance du conseil de la municipalité de Frelighsburg159.0 KiB288
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE PLAN D'URBANISME158.6 KiB926
2022-11-15 Avis Public à La Comm Muni156.8 KiB527
Avis public : Assemblée publique de consultation - Aux personnes intéressées par le projet de règlement 161-06-2024 modifiant le règlement de construction 133-2021 (retrait de l'obligation relative aux clapets antiretour)156.3 KiB380
Avis Public : Assemblée publique de consultation aux personnes intéressées par le projet de règlement N° 173-04-2025 visant à modifier le plan d'urbanisme N° 130-2022155.0 KiB364
Avis public : Projet de règlement N0 183-03-26 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux155.0 KiB84
Séance Spéciale 18 Mai 2022153.0 KiB642
Avis Public Séance Spéciale 12 Décembre 2022151.6 KiB456