Avis publics

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Avis public : Projet de règlement 09-1123 modifiant le shéma d'aménagement et de développement révisé deuxième remplacement229.3 KiB38
Avis public : Adoption du règlement 153-09-2023 concernant l'utilisation de l'eau potable102.3 KiB52
Avis public : Entrée en vigueur du règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi381.9 KiB88
Avis public: Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 131-2022388.9 KiB108
Avis public: Dépôt du rôle d'évaluation froncière de la municipalité de Frelighsburg pour les années 2024-2025-2026111.4 KiB123
Avis public: Arrêt d'ébullition d'eau348.7 KiB106
Avis public: Prolongation d'avis d'ébullition d'eau357.2 KiB112
Avis public: Adoption du règlement numéro 152-07-2023 modofiant le règlement RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances133.8 KiB95
Avis public: Demande de dérogation mineure concernant le règlement de zonage 131-2022274.2 KiB103
Avis public: Demande de dérogation mineure conformément au règlement du zonage 131-2022113.5 KiB109